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Colloque sur la codification des finances publiques en Polynésie française

17/12/2024

La SFFP et la collectivité de Polynésie française ont le plaisir de vous inviter au colloque sur le thème des Finances publiques et de la codification qui se tiendra au Ministère de l’Economie et des Finances à Paris (amphithéâtre CASC) le 16 janvier 2025 de 9h à 17h. En 2018, la Polynésie française a engagé la réforme de la gestion de ses finances publiques (RGFP). C’est à cette occasion que la création d’un Code des finances publiques de la Polynésie française a été annoncée. L’objectif était de moderniser sa réglementation tout en améliorant la qualité du droit, son accessibilité et son intelligibilité. Depuis, les réformes réglementaires dans les domaines du droit budgétaire, du droit public des prescriptions des dettes et des créances, du droit applicable en matière de recouvrement et de la comptabilité publique ont été menées de front avec la construction du code (périmètre et plan). C’est dans ce contexte que le Code des finances publiques s’apprête à être adopté par la Polynésie française. Un premier colloque dont les actes ont été publiés dans le n°4/2024 de la Revue Gestion & Finances publiques s’est tenu à Papeete - Tahiti le 21 mars 2024 sur la modernisation du droit polynésien des finances publiques.

Des différents échanges entre experts, il est apparu que l’expérience de la Polynésie française, le travail de fond réalisé tout comme le process de codification pouvaient donner lieu à réflexion en métropole. Le sujet de la création d’un code national dédié aux finances publiques n’est pas nouveau tant pour l’administration que pour la doctrine, néanmoins il demeure encore et toujours d’actualité.

C’est pour cette raison que la Polynésie française, l’Université de la Polynésie française, la Direction Générale des Finances publiques du Ministère de l’Economie et des Finances ainsi que la Société française des Finances Publiques ont décidé d’organiser un colloque dédié à ce sujet. Ce colloque se tiendra le 16 janvier 2025 de 9h à 17h dans l’amphithéâtre du CASC du Ministère de l’Economie et des Finances situé 139 rue de Bercy 75012 Paris. Vous trouverez le programme de l’évènement en pièce jointe. Nous aurons également le plaisir de vous inviter à un buffet déjeunatoire et à un cocktail de clôture.

La SFFP

Colloque sur le droit parlementaire financier à Toulouse

17/12/2024

En partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel et la Société française de finances publiques, l'Institut Maurice Hauriou (IMH) de la Faculté de droit de l'Université de Toulouse a organisé les 5 et 6 décembre dernier un colloque sur le droit parlementaire financier (dir. Pr. Vincent DUSSART et Matthieu CARPENTIER).

Le média Acteurs Publics a même évoqué dans ses colonnes un "timing parfait" dans une tribune intitulée "Les universitaires débattent du droit parlementaire financier" deux jours après la censure du gouvernement de Michel Barnier, qui venait de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la loi de financement de la Sécurité sociale, fait inédit sous la Ve République.

Ce colloque a dressé un état des lieux et il a vocation à traver des pistes d'évolution sur le droit parlementaire financier. L'actualité politique et financière est venue stimuler les débats. Les thèmes des tables rondes font largement écho à l'actualité (CMP, commissions des finances, article 40 de la Constitution, etc.).

La SFFP

3e séance du séminaire itinérant de la SFFP 2024 à Limoges

02/12/2024

La 3e séance du séminaire itinérant de la SFFP 2024 s'est déroulé à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, le mardi 3 décembre 2024 de 9h30 à 17h. Cette séance a été organisée par les Pr. Charles DUDOGNON et Alexis LE QUINIO, et en présence du Pr. Fabrice BIN, Professeur à l'Université de Toulouse, responsable du séminaire,  et du Pr. Etienne DOUAT, Président de la SFFP, et du Pr. Hélène PAULIAT, Professeur à l'Université de Limoges, directrice de l'OMIJ. La séance a été consacrée à "L'organisation des grands évènements sportifs internationaux".

Cela a été un véritable plaisir de retrouver de nombreux étudiants présents à cette occasion.

La SFFP

Remise du Prix de thèse de la SFFP 2024 à M. Victor FOUQUET

01/10/2024

Le Prix de thèse 2024 de la SFFP a été remis, le 26 septembre 2024, à Monsieur Victor FOUQUET pour sa thèse sur "Contribution à la théorie générale de l'impôt sur le revenu" soutenue à l'université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, sous la direction du Pr. Renaud BOURGET.

Le jury de soutenance était composé du Pr. Renaud BOURGET (directeur de thèse), du Pr. Benoit DELAUNAY (président), du Pr. Christophe DE LA MARDIERE (rapporteur), du Pr. Bernard QUIRINY (rapporteur), du Pr. Polina CAZALS et du Pr. Bruno DAUGERON.

Le Jury du Prix de thèse 2024 de la SFFP était composé du Pr. Robert HERTZOG (président du jury), du Pr. Damien SALLES de l’Université de Poitiers, de M. Adrien LAUBA de l’Université de Poitiers, de M. Nicolas PEHAU, Président des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte, du Pr. Lukasz STANKIEWICZ de l’Université de Lyon III, de Mme Anne-Claire DUFOUR de l’Université de Nantes du Pr. Bernard POUJADE de l’Université de Paris Cité et du Pr. Marie MASCLET DE BARBARIN de l’Université Aix-Marseille

Le Prix de thèse a été remis à l'Université de Rennes 2 le 26 septembre 2024 à l'occasion du séminaire itinérant de la SFFP en présence des membres du Jury du Prix de thèse.

La SFFP

2e séance du séminaire de la SFFP 2024 à Rennes

24/09/2024

La deuxième séance du séminaire itinérant de la SFFP pour 2024 s'est tenu à Rennes le jeudi 26 septembre et a porté sur l’investissement local en matière sportive. Cette séance a été organisée par l’Université Rennes 2 et Sciences Po Rennes et la Société française de finances publiques. La séance a été organisée par le Pr. Corinne DELON-DESMOULIN, directrice du LiRIS et le Pr. Gil DESMOULIN, professeur à Sciences Po Rennes. La séance du séminaire a été ouverte par le Pr. Etienne DOUAT, président de la SFFP et le Pr. Fabrice BIN, professeur à Science Po Toulouse, et coordonnateur du séminaire. A cette occasion, le Prix de thèse de la SFFP 2024 a été remis au lauréat.

Merci d'être venus nombreuses et nombreux à Rennes à cette occasion.

La SFFP

Lancement du séminaire itinérant de la SFFP pour 2024 sur le financement du sport en France

06/05/2024

Colloque sur la modernisation et la codification du droit polynésien des finances publiques

06/05/2024

Organisé par le Pays et l’Université de la Polynésie française (UPF) sous le haut patronage de l’assemblée de la Polynésie française et de la Société Française des Finances Publiques (SFFP), cette journée d’études portera sur les réformes réglementaires en cours dans le domaine des finances publiques et sur le chantier de construction d’un code des finances publiques polynésien.

La mise en place d’un code des finances publiques est une démarche inédite au sein de la République, la Polynésie française étant la seule collectivité dotée de la compétence normative dans ce domaine.

Face à la complexité de l’exercice de cette compétence et aux nombreuses contraintes exogènes, la direction du budget et des finances du Pays a initié le chantier de mise en place d’un code des finances publiques ayant pour objectif de moderniser le droit dans ce domaine et de le rendre accessible aux Polynésiens.

La codification du droit des finances publiques en Polynésie française permettra notamment :

- De garantir la sécurité juridique et l’accès au droit de tous ;

- De restaurer la qualité des textes et à travers elle la crédibilité du politique ;

- De tendre à la simplification, malgré l’extrême technicité de l’exercice.

Ces travaux particuliers spécifiques à la Polynésie française ayant suscité l’intérêt des professionnels du domaine et des universitaires, une collaboration a été initiée entre le Pays, l’UPF et la SFFP pour laquelle il faut saluer le travail en amont mené par le Pr. Alexandre GUIGUE, menant à l’organisation de deux colloques : le premier qui s'est tenu le 21 mars 2024 à Papeete en présence du Président de la SFFP, le Pr. Etienne DOUAT, et de la Secrétaire générale de la SFFP, le Pr. Céline VIESSANT, et le second se tiendra le 16 janvier 2025 à Paris.

L’assemblée de la Polynésie française, législateur, codificateur et organe de contrôle de l’action publique héberge naturellement les travaux de cette journée d’études au cours de laquelle plusieurs intervenants dont quatre experts de métropole ont développé les thématiques suivantes :

- Session 1 : Réforme et modernisation de la gestion des finances publiques

- Session 2 : Les finances publiques, une compétence normative de la Polynésie française

- Session 3 : Un des grands enjeux de la réforme : la responsabilité des gestionnaires publics

- Session 4 : Un code des finances publiques : pour qui ? Pourquoi ?

Le colloque du 21 mars 2024 s'est poursuivi dans l’après midi par la mise en place d’une table ronde autour du sujet « Les défis de la modernisation des finances publiques en Polynésie française ».

Cette journée d'études s'est déroulé de 8 h à 17 h dans l'hémicycle de l'assemblée et a été accessible en direct pour tout public via les réseaux de l’assemblée de la Polynésie française et de l’UPF. La SFFP tient à remercier chaleureusement le Pays et l’UPF pour cette belle collaboration à l'occasion de cette manifestation (dont vous retrouverez les informations en cliquant ici).

La SFFP

Colloque au Conseil constitutionnel sur le contrôle de constitutionnalité des lois financières

03/01/2024

La SFFP et le Conseil constitutionnel ont organisé un colloque sur Le contrôle de constitutionnalité des lois financières, le vendredi 19 janvier 2024, dans les locaux de l'institution, 2 Rue Montpensier à Paris.

Nous vous remercions d'être venus si nombreux.

Le Bureau de la SFFP vous souhaite une excellente nouvelle année 2024 et a été très heureuse de vous retrouver le vendredi 19 janvier 2024 pour cette belle manifestation dont vous retrouverez le lien vidéo pour revivre cet évènement en cliquant ici.

Nous adressons nos sincères remerciements au Président Laurent FABIUS, aux membres du Conseil constitutionnel, et au Secrétaire général du Conseil constitutionnel pour l'accueil chaleureux des membres de la SFFP lors de cette belle manifestation scientifique.

Bien cordialement,

Le bureau de la SFFP

Hommage de la SFFP au Professeur Jacques Buisson

20/11/2023

Dimanche 19 novembre 2023

Madame, Monsieur,

C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès du Professeur Jacques Buisson, survenu, à l’âge de 80 ans, il y a quelques jours, et dont les obsèques ont eu lieu dans l’intimité familiale. Depuis quelques années Jacques Buisson avait, pour des raisons de santé, cessé de participer aux activités académiques ; il s’était fait très rare ne rompant le silence que de loin en loin pour donner de brèves nouvelles.

Professeur émérite de l’université Paris Descartes (Paris 5), Jacques Buisson était un financier bien connu. Il était un financier complet, s’intéressant tant au droit budgétaire qu’au droit fiscal.

Jacques Buisson aura fait une grande partie de sa carrière comme assistant à l’université Paris 1 ; années qui lui tenaient à cœur et dont il gardait de multiples souvenirs et anecdotes pour avoir travaillé avec les plus grands universitaires publicistes. Il avait particulièrement été marqué par Paul-Marie Gaudemet et Pierre Lalumière. Devenu professeur de droit public en 1994, à plus de 50 ans, il aura été en poste pendant trois années à l’université de Bretagne Occidentale, à Brest, avant de rejoindre, jusqu’à son départ en retraite, l’université Paris 5 où il a dirigé les DESS et Master 2 Administration des collectivités territoriales et ensuite Juriste fiscaliste ainsi que le Centre de recherches Sécurité et Défense.

Jacques Buisson aimait enseigner, il aimait surtout la disputatio. Il appréciait les collègues, les étudiants de 3^ème cycle et les doctorants à l’aune des discussions juridiques qu’il pouvait avoir avec eux ; le jugement pouvait être sévère mais toujours formulé avec ce sens de l’humour décapant qui lui était propre. A côté de son activité d’enseignant-chercheur Jacques Buisson était aussi un redoutable praticien du droit fiscal toujours prêt à s’engager dans des démonstrations et combats intellectuels. Son expérience acquise à fréquenter les cabinets d’avocats aux Conseils lui donnait matière à réflexion, à débats et à exemples pour ses enseignements.

Jacques Buisson était un universitaire « à l’ancienne ». Il avait été formé par nos anciens, qui ne courraient pas après l’actualité, qui n’avaient pas à publier pour exister, qui savaient prendre leur temps pour réfléchir et écrire. Au cours d’une longue carrière, Jacques Buisson aura écrit un certain nombre d’articles mais en nombre raisonnable. Il écrivait lorsque cela lui paraissait nécessaire, il pesait chaque mot, chaque virgule ; ce qui parfois, reconnaissons-le, pouvait agacer les plus jeunes. Parmi ses articles certains sont devenus des classiques de la littérature financière et fiscale, comme par exemple ceux sur les impositions de toutes natures (« Les impositions de toutes natures : une notion dépassée ? », Petites Affiches, 1992), sur les questions de souveraineté fiscale (« Impôt et souveraineté », Archives de philosophie du droit, 2002), sur les qualifications fiscales (« Le grand désordre des qualifications fiscales : l’exemple de la CSG », Mélanges en l’honneur de Loïc Philip, 2005) ou encore sur le nouveau Code des juridictions financières (« Le Code des juridictions financières », AJDA, 1996). Au cours de sa carrière, Jacques a organisé ou coorganisé quelques colloques, souvent sur des sujets alors novateurs comme Les finances publiques et la vie politique (RFFP, n° 58, 1997), La sécurité financière et l’Etat (L’Harmattan, 2004) ou encore La sécurité fiscale (L’Harmattan, 2011). Mais Jacques Buisson c’est aussi, et avant tout, une thèse de procédure fiscale, qu’il a polie tel un diamant, sur Le sursis au paiement de l’impôt (LGDJ, 1996) ainsi qu’un mémento de Finances publiques (Dalloz, 2001, 2009, 2012 et 2015).  

Jacques Buisson aimait la discussion et aimait discuter. Il aimait beaucoup le téléphone dont il n’hésitait pas user tard le soir pour entamer une conversation qui pouvait durer très tard. Ces très longues conversations se faisaient toujours avec la complicité de l’interlocuteur qui aurait très bien pu ne pas décrocher en voyant s’afficher le numéro de Jacques Buisson mais qui, sauf impossibilité majeure, décrochait toujours en s’installant en même temps dans un fauteuil…

Jacques Buisson, pour ceux qui le connaissaient, c’était une gueule et une voix de crooner, comme il aimait à le dire.

La voix s’est éteinte …

Xavier CABANNES, professeur à l’université Paris Cité, Pt d’honneur de la SFFP

Matthieu CONAN, professeur à l’université Paris 1, membre du CA de la SFFP

Etienne DOUAT, professeur à l’université de Montpellier, Pt de la SFFP

Robert HERTZOG, professeur émérite de l’université de Strasbourg, Pt d’honneur de la SFFP

Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, professeur à l’université Paris Est Créteil

3e séance du Séminaire itinérant de la SFFP à Aix-en-Provence

09/10/2023

Le séminaire itinérant 2023 de la SFFP porte cette année sur le contrôle de constitutionnalité des lois financières sous la direction du Président de la SFFP, le Pr. Etienne DOUAT, et de la Secrétaire générale de la SFFP, le Pr. Céline VIESSANT. 

La première séance a été consacrée au contrôle de constitutionnalité des lois de finances et des lois de programmation des finances publiques. Elle s'est tenue le vendredi 28 avril 2023 à Montpellier et la deuxième séance a été consacrée au contrôle de constitutionnalité des lois de financement de la Sécurité sociale, et s'est tenue durant l'Université d'été de la SFFP à Lyon.

Cette troisième séance a été consacrée au contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales et elle s'est déroulée le 10 novembre 2023. Des échanges nourris ont eu lieu avec le Pr. Olivier NEGRIN, le Pr. Emmanuel DE CROUY CHANEL, le Pr. Eric OLIVA, M. Jauris CLAUSE, M. David YTIER, Mme Laurine DOMINICI, Mme Sylvie SCHMITT et le Pr. Jean-Luc ALBERT pour la conclusion des travaux du séminaire.

Cela a été un plaisir de vous retrouver nombreuses et nombreux à cette occasion.

La SFFP