Colloque « Responsabilité personnelle et gestion financière publique en Allemagne et en France » à Strasbourg

04/06/2026

En partenariat avec la SFFP et avec le soutien du Parquet général près la Cour des comptes, de la Cour des comptes du Land de Sarre (Rechnungshof des Saarlandes) et de la Chambre régionale des comptes Grand Est, l’Institut de recherche Carré de Malberg a organisé le vendredi 22 mai 2026 à la Faculté de droit de l’Université de Strasbourg une journée d’étude franco-allemande sur le thème "Responsabilité personnelle et gestion financière publique en Allemagne et en France" / "Persönliche Verantwortlichkeit und Verwaltung Öffentlicher Gelder in Deutschland und in Frankreich".

 

Ce colloque placé sous le signe de la coopération et de l’amitié franco-allemandes et inscrit dans la tradition des journées Cour des comptes-Université, a été ouvert par Véronique HAMAYON, Procureure générale près la Cour des comptes, Annette GROH, Présidente de la Cour des comptes du Land de Sarre et Christophe PIERUCCI, Professeur à l’université de Strasbourg, responsable scientifique de cet événement. Il a réuni des universitaires et praticiens venu de France et d’Allemagne, s’exprimant en français et allemand.

 

La journée s’est déroulée en trois temps : une 1^ère session a permis de rapprocher les mécanismes de droit commun français et allemands en matière de responsabilité personnelle des gestionnaires financiers publics (responsabilité pénale, civile, devant le juge administratif, responsabilité disciplinaire). La 2^ème session a permis d’aborder plus particulièrement le rôle des juridictions financières dans la mise en jeu de la responsabilité des gestionnaires publics, en soulignant les singularités des deux systèmes et leurs points de rencontre. Une table-ronde conclusive a permis ensuite une discussion entre universitaire, secrétaire d’État à la justice, magistrat financier et magistrat administratif et avocat, à propos des dynamiques des deux systèmes et de leurs convergences possibles.

 

La journée a réuni un public attentif et venu nombreux d’Allemagne comme de France.

 

Bravo aux organisateurs de ce beau colloque !

1ère séance du Séminaire itinérant 2026 de la SFFP

26/05/2026

Le premier des séminaires itinérants de la SFFP pour l’année 2026 a été accueilli à l’Université de Toulon le 27 mars 2026 par le Centre de droit et politique comparés de la Faculté de droit. Sur le thème de L’autonomie financière des Régions en France et en Italie, ce séminaire a été organisé par Marc Leroy, Vice-Président de la SFFP et Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR, Université de Toulon.  Il a bénéficié du soutien de GMF assurances.

Il a réuni huit spécialistes français et italiens (cf. programme) qui ont débattu, selon une démarche comparative, d’abord des caractéristiques générales de l’autonomie financière régionale dans les deux pays, puis de leur portée en matière de fiscalité, d’emprunt et par rapport au contrôle des juridictions financières.   

Les prochains séminaires SFFP, dont l’organisation nationale est assurée par Marc Leroy, seront accueillis : par l’Université Paris1-Sorbonne le 27 novembre 2026 (responsable : Professeur Marc Leroy), au Département fiscalité et finances publiques (SOFFIP) et par l’Université de Bordeaux le 4 décembre 2026 (responsable : Professeur Alain Pariente).

PROGRAMME du séminaire de Toulon le 27 mars 2026 : 

Société Française de Finances Publiques (SFFP)

Université de Toulon, Centre de droit et politique comparés

  

L’AUTONOMIE FINANCIÈRE DES RÉGIONS EN FRANCE ET EN ITALIE 

Séminaire itinérant de la SFFP accueilli à l’Université de Toulon, 27 mars 2026

Responsable national SFFP des séminaires itinérants 2026 : Marc LEROY, Professeur honoraire des universités, Vice-Président de la SFFP, IRJS/Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne),

Responsable du séminaire de Toulon : Marc LEROY et Sylvie SCHMITT, Maître de conférences HDR, Université de Toulon

 Partenaire : Avec le soutien de GMF Assurances 

 

PROGRAMME

8H30 : Accueil

9H-9H30 : Ouverture et présentation du Séminaire

- Jean-Jacques PARDINI, Professeur, Directeur du Centre de droit et politique comparés

- Marc LEROY, Professeur honoraire, VP de la SFFP, IRJS/Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

 

9H30-10H45 : Session 1

Panorama de l’autonomie financière des Régions en France et Italie

Présidence : Vincent DUSSART, Professeur, Université de Toulouse

 

1) L’autonomie financière des Régions  italiennes

Sylvie SCHMITT, Maître de conférences HDR, Université de Toulon

 

2) L’autonomie financière des Régions françaises

Éric OLIVA, Professeur, Université d’Aix-Marseille

 

Débat, Pause

 

10H45-12H00 Session 2

L’autonomie fiscale des Régions italiennes

Présidence : Sylvie SCHMITT, Maître de conférences HDR, Université de Toulon

 

3) L’autonomie fiscale des Régions italiennes : les problèmes de la mise en œuvre du cadre constitutionnel

Claudio SACCHETTO, Professeur, Université de Turin

 

4) The local taxes in Italy

Lorenzo PENNESI, Chercheur, Université de Foggia

 

Débat, Déjeuner

14H15-15H30 : Session 3

L’emprunt des Régions en France et en Italie

Présidence : Éric OLIVA, Professeur, Université d’Aix-Marseille

 

5) L’emprunt des Régions françaises

Marc LEROY, Professeur honoraire, IRJS/Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), VP de la SFFP

 

6) L’emprunt des Régions italiennes

Giovanni BOGGERO, Professeur associé, Université de Turin

 

Débat, Pause

 

15H30-16H45 : Session 4

Le contrôle des finances des Régions en France et en Italie

Présidence : Marc LEROY, Professeur honoraire, IRJS/Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), VP de la SFFP

 

7) Le contrôle des finances des Régions françaises par les Chambres régionales des comptes

Vincent DUSSART, Professeur, Université de Toulouse Capitole

 

8) Le contrôle des finances des Régions italiennes par la Cour des comptes

Massimo CAVINO, Professeur, Université du Piémont Oriental

 

Débat

 

17H00 : Clôture du Séminaire

 

 

Remise du Prix de thèse de la SFFP 2025 à M. Rémi POIROT

20/09/2025

Le Prix de thèse 2025 de la SFFP a été remis à Monsieur Rémi POIROT pour sa thèse intitulée " L’organisation institutionnelle et financière des métropoles du Grand Paris, du Grand Londres et de New York " soutenue à l'université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, sous la direction des Professeurs Eleonora BOTTINI et Matthieu CONAN.

 

Le jury de soutenance était composé de Eleonora BOTTINI, Professeur à l’Université de Caen Normandie, Directrice de thèse ; Matthieu CONAN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur de thèse ; Vincent DUSSART, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Rapporteur ; Alexandre GUIGUE, Professeur à l’Université Savoie Mont Blanc, Rapporteur ; Laetitia JANICOT, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Christian MARTIN, Président honoraire de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France ; Olivier RENAUDIE, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président.

 

Le Jury du Prix de thèse 2025 de la SFFP était composé de Marc LEROY, professeur honoraire à l'Université de Reims, président du jury ; Ludovic AYRAULT, professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne ; Renaud BOURGET, professeur à l'Université de Nice Côte d'Azur ; Aurélie DORT, maître de conférences à l'Université de Lorraine ; Céline HUSSON ROCHCONGAR, directrice de la recherche à l'INSP ; Gilles MILLER, conseiller maître à la Cour des comptes ; Sylvie SCHMITT, maître de conférences à l'Université de Toulon

 

Le Prix de thèse a été remis à l’Université d’Aix-Marseille en juin 2025 à l’occasion de la Ve Université d’été de la SFFP en présence de certains membres du Jury du Prix de thèse.

 

La SFFP