Décès du Professeur Jacques Grosclaude

05/05/2025

Le professeur Jacques GROSCLAUDE est décédé le 8 avril 2025 dans sa 92^ème année. Il était connu pour ses manuels de droit fiscal général et de procédures fiscales (Editions Dalloz) ainsi que pour sa si précieuse Chronique trimestrielle de bibliographie fiscale (Revue de droit fiscal, 1987 à 2002). Il laisse une œuvre vaste et variée. Sa formation l’y prédisposait : diplôme de l’IEP de Strasbourg, trois DES de la faculté de droit, dont celui de droit romain et d’histoire du droit. Sa thèse sur la sociologie du droit de Max Weber, la traduction d’un ouvrage et de plusieurs articles ont contribué à rendre cet auteur accessible au public francophone. L’impôt sur la fortune (1976), étude de référence, à cheval sur le droit, l’économie et la science politique, montre sa grande liberté d’esprit car sa sensibilité politique le plaçait au centre, dans la mouvance chrétienne démocrate dont son beau-père avait été un député et conseiller général influent. Jacques Grosclaude était investi dans de nombreuses associations et participait à la vie sociale de Strasbourg, notamment comme vice-président des Intellectuels chrétiens sociaux d’Alsace, membre du Rotary International, président de la Caisse mutuelle des enseignants, dont il est resté président d’honneur.

Il a enseigné à la faculté de droit de Strasbourg et à l’IEP une vaste gamme de matières et a assuré des cours au Centre juridique franco-allemand de l’Université de la Sarre, dont il est docteur honoris causa.

Ses qualités de gestionnaire et son sens du service public l’ont conduit à assumer d’importantes fonctions administratives : directeur adjoint à l’IEP, assesseur du doyen à la faculté de droit, directeur de l’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG, 1969-1993) ainsi que du Centre universitaire régional d’études territoriales (CURET, 1980-1996) et de l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation (filière du Conservatoire national des Arts et Métiers). Ses multiples compétences et son expérience ont également valu à Jacques Grosclaude de siéger dans de nombreux jurys de recrutement des fonctions publiques.

Bibliophile et connaisseur averti de l’histoire régionale, J. Grosclaude, a réuni une riche bibliothèque d’alsatiques. Il était chevalier de la Légion d’honneur et commandeur des Palmes académiques. Ses enfants ont également suivi les voies du droit, sur des trajectoires différentes : Anne est magistrate à la Cour d’appel de Paris, Xavier est avocat et Jean-Mathieu est notaire.

Un grand spécialiste du droit fiscal, dont nous garderons le souvenir à la SFFP, nous a quitté.

La Société française de finances publiques et les membres de son Conseil d'administration adressent à toute sa famille et à tous ses proches leurs sincères condoléances.

Pour le Conseil d'administration de la Société française de finances publiques,

Le Professeur Robert HERTZOG, président d'honneur de la SFFP.

Lancement du séminaire itinérant de la SFFP pour 2025

11/04/2025

Voici le programme et l'affiche de la première séance du séminaire itinérant 2025 de la SFFP qui porte cette année sur le thème Le nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire. Il est placé sous le pilotage du Pr. Christophe PIERUCCI.

La première séance sera dédiée au cadre réformé de gouvernance européenne des finances publiques. Elle aura lieu le mardi 29 avril 2025 à l'INSP, en partenariat avec l’Université de Strasbourg de 14h à 18h.

Espérant vous y retrouver nombreux,

La SFFP

Colloque sur la codification des finances publiques en Polynésie française

17/12/2024

La SFFP et la collectivité de Polynésie française ont le plaisir de vous inviter au colloque sur le thème des Finances publiques et de la codification qui se tiendra au Ministère de l’Economie et des Finances à Paris (amphithéâtre CASC) le 16 janvier 2025 de 9h à 17h. En 2018, la Polynésie française a engagé la réforme de la gestion de ses finances publiques (RGFP). C’est à cette occasion que la création d’un Code des finances publiques de la Polynésie française a été annoncée. L’objectif était de moderniser sa réglementation tout en améliorant la qualité du droit, son accessibilité et son intelligibilité. Depuis, les réformes réglementaires dans les domaines du droit budgétaire, du droit public des prescriptions des dettes et des créances, du droit applicable en matière de recouvrement et de la comptabilité publique ont été menées de front avec la construction du code (périmètre et plan). C’est dans ce contexte que le Code des finances publiques s’apprête à être adopté par la Polynésie française. Un premier colloque dont les actes ont été publiés dans le n°4/2024 de la Revue Gestion & Finances publiques s’est tenu à Papeete - Tahiti le 21 mars 2024 sur la modernisation du droit polynésien des finances publiques.

Des différents échanges entre experts, il est apparu que l’expérience de la Polynésie française, le travail de fond réalisé tout comme le process de codification pouvaient donner lieu à réflexion en métropole. Le sujet de la création d’un code national dédié aux finances publiques n’est pas nouveau tant pour l’administration que pour la doctrine, néanmoins il demeure encore et toujours d’actualité.

C’est pour cette raison que la Polynésie française, l’Université de la Polynésie française, la Direction Générale des Finances publiques du Ministère de l’Economie et des Finances ainsi que la Société française des Finances Publiques ont décidé d’organiser un colloque dédié à ce sujet. Ce colloque se tiendra le 16 janvier 2025 de 9h à 17h dans l’amphithéâtre du CASC du Ministère de l’Economie et des Finances situé 139 rue de Bercy 75012 Paris. Vous trouverez le programme de l’évènement en pièce jointe. Nous aurons également le plaisir de vous inviter à un buffet déjeunatoire et à un cocktail de clôture.

La SFFP